1. Général
i) Les commandes passées par le client ne nous engagent pas jusqu'à ce que nous les acceptions soit par accusé de réception écrit de notre part, soit par la livraison des marchandises (selon la première éventualité).
ii) Les commandes sont acceptées et les marchandises vendues soumises aux présentes conditions générales qui, sauf stipulation expresse ou accord écrit de l'un de nos dirigeants, prévalent, à l'exclusion de toutes conditions générales proposées par le client (quelle que soit leur communication), lesquelles n'auront aucun effet contractuel. Sauf accord écrit préalable de l'un de nos dirigeants, aucun ajout, modification ou renonciation verbale, écrite ou autre aux présentes conditions ne sera valable.
iii) Les erreurs administratives de notre part sont susceptibles d'être corrigées.
iv) Si une disposition des présentes conditions est jugée par une autorité compétente comme étant inapplicable en tout ou en partie, la validité des autres dispositions des conditions et le reste de la disposition en question ne seront pas affectés.
v) Transport. Le transport vers le Royaume-Uni continental est facturé 10.00 £ pour les commandes inférieures à 200 £ (hors TVA). Pour les commandes vers la République d'Irlande inférieures à 500 £ (hors TVA), le transport sera facturé 25.00 £. Des frais supplémentaires seront appliqués pour le transport des commandes vers l'île de Man, les Highlands écossaises, les îles Anglo-Normandes et autres destinations où LTC Healthcare Ltd. peut se voir facturer une majoration.
2. Citations
Sauf mention contraire, les devis et/ou prix que nous fournissons sont généralement valables pendant 28 jours et ne constituent qu'une invitation à négocier. Cependant, nous nous réservons le droit de retirer un devis ou d'en modifier l'un quelconque de ses éléments (y compris les prix) à tout moment.
3. Prix
i) Sauf indication contraire, tous les prix indiqués par nous sont hors TVA, emballage et livraison (qu'ils soient à notre charge ou à celle du client), qui seront tous payés en plus par le client.
ii) Les marchandises sont facturées selon notre tarif en vigueur, disponible à tout moment dans nos bureaux. Toute réduction de prix ne peut être accordée que par un dirigeant de notre société et doit être faite par écrit. Nous nous réservons également le droit de modifier nos prix ou de supprimer toute réduction à tout moment et sans préavis.
4. Annulation
i) Toute commande acceptée par nous ne peut être annulée ultérieurement par le client sans l'accord écrit de l'un de nos dirigeants. Si un tel accord est obtenu, le client devra nous verser une somme que nous jugerons raisonnable au regard du travail effectué. Toute commande annulée ou tout retour de marchandise sera soumis à des frais de retour de 50 %, sauf renonciation écrite de l'un de nos dirigeants avant le retour.
ii) Les retours ne seront acceptés qu'avec un numéro de retour autorisé. Toute livraison sans ce numéro sera refusée. Veuillez appeler le service client au 01423 326687 pour demander une référence de retour.
5. Paiement et retours
i) Nous accordons un crédit à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer le crédit à tout moment et d'exiger le paiement intégral.
ii) Le paiement des marchandises, lorsqu'un crédit a été accordé, doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation. Toute prolongation des conditions de crédit doit être convenue avant la commande et confirmée par écrit par un dirigeant de LTC Healthcare Ltd.
iii) Si des sommes restent impayées au-delà de la période de crédit de 30 jours, des intérêts sur les sommes impayées seront facturés à 2 % au-dessus du taux de base de Lloyds TSB.
iv) Tous les paiements doivent être effectués dans le respect des conditions de crédit convenues, directement auprès de LTC Healthcare Limited. Les coordonnées bancaires de LTC Healthcare Limited figurent sur toutes les factures et relevés clients. En cas de doute, veuillez contacter notre service client ou notre service de contrôle du crédit (tél. : 01423 326687) pour obtenir vos coordonnées bancaires.
v) En contrepartie de la fourniture par LTC Healthcare Limited d'une facilité de crédit pour la fourniture de biens au client, les signataires du bon de commande acceptent la responsabilité conjointe et solidaire de toutes nos factures non réglées par la société dans les 30 jours suivant la date de la facture.
vi) Tous les retours, quelle qu'en soit la raison ou l'accord, sont à la demande du client, sauf accord spécifique d'un directeur de LTC Healthcare Ltd.
6. Marchandises perdues ou endommagées pendant le transport
i) Si nous organisons la livraison des marchandises au siège social du client, ce dernier doit nous signaler par écrit tout manquant ou dommage dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Si le défaut de notification par écrit dans le délai imparti entraîne le rejet de la réclamation par le transporteur, la perte sera intégralement à sa charge.
ii) Le client est tenu d'inspecter la marchandise immédiatement après la livraison. En cas de dommage ou de manquant, le client est tenu (pour sa propre protection et celle du transporteur, et afin de respecter les réglementations du transporteur) de le signaler sur le bordereau de livraison du chauffeur avant de le signer.
7. Réserve de propriété
Sans préjudice et en sus de tout autre recours dont nous pourrions disposer, la propriété des marchandises livrées au client ou destinées à son usage nous restera acquise jusqu'au paiement intégral de ces marchandises ou de toute autre marchandise que nous lui avons fournie. Jusqu'au paiement intégral, le client agit en qualité de fiduciaire et doit entreposer les marchandises correctement et les assurer de manière à ce qu'elles soient clairement identifiables comme notre propriété. Nous nous réservons le droit d'exiger du client qu'il nous les restitue à ses frais. Si cette exigence n'est pas immédiatement respectée, nous serons en droit (sans préavis) de conserver ou de reprendre possession de tout ou partie des marchandises à tout moment. À cette fin, le client nous accorde par les présentes le droit de pénétrer dans tout local occupé par lui afin de récupérer les marchandises sur tout support ou exposition, sans être tenu responsable des dommages causés.
8. Risque
À tout moment après que les marchandises ont été mises à disposition pour déchargement au lieu de livraison (sauf lorsque les marchandises nous sont retournées à notre demande et se trouvent dans nos locaux), le risque dans son intégralité incombe au client, qui doit s'assurer en conséquence. LTC Healthcare Limited – Enregistrée en Angleterre – Numéro 02839661 – Siège social : The Old Station Yard, Milby Road, Boroughbridge, YO519BL, North Yorkshire, Royaume-Uni.