1. Général
i) Les commandes passées par le client ne nous engagent pas tant que nous ne les avons pas acceptées, soit par un accusé de réception écrit de notre part, soit par la livraison des marchandises (selon la première éventualité).
ii) Les commandes sont acceptées et les marchandises vendues par nos soins sont soumises aux conditions générales de vente énoncées ci-après. Sauf stipulation expresse ou accord écrit de l'un de nos directeurs, ces conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales du client (quelle que soit leur nature). Ces dernières sont sans effet contractuel. Sauf accord écrit préalable de l'un de nos directeurs, aucune modification, adjonction ou renonciation, verbale ou écrite, aux présentes conditions générales n'est valable.
iii) Les erreurs matérielles de notre part sont sujettes à correction.
iv) Si une disposition quelconque des présentes conditions est jugée inapplicable en tout ou en partie par une autorité compétente, la validité des autres dispositions des conditions et du reste de la disposition en question ne sera pas affectée.
v) Frais de port. Pour le Royaume-Uni (hors îles), les frais de port sont de 10.00 £ pour les commandes inférieures à 200 £ (hors TVA). Pour la République d'Irlande, les frais de port sont de 25.00 £ pour les commandes inférieures à 500 £ (hors TVA). Des frais supplémentaires s'appliquent pour les livraisons vers l'île de Man, les Highlands écossais, les îles Anglo-Normandes et toute autre destination où LTC Healthcare Ltd. peut être soumise à une surtaxe.
2. Citations
Sauf mention contraire, les devis et/ou prix que nous fournissons sont généralement valables pendant 28 jours et ne constituent qu'une invitation à négocier. Cependant, nous nous réservons le droit de retirer un devis ou d'en modifier l'un quelconque de ses éléments (y compris les prix) à tout moment.
3. Prix
i) Sauf indication contraire, tous les prix que nous indiquons s'entendent hors TVA, emballage et livraison (qu'ils soient à notre charge ou à celle du client), qui seront tous à la charge du client.
ii) Les marchandises sont facturées conformément à notre liste de prix en vigueur, dont un exemplaire est disponible à tout moment dans nos bureaux. Toute réduction de prix ne peut être accordée que par un directeur de la société et doit être faite par écrit. Nous nous réservons également le droit de modifier les prix ou de supprimer les remises à tout moment et sans préavis.
4. Annulation
i) Toute commande acceptée par nos soins ne peut être annulée ultérieurement par le client sans l'accord écrit de l'un de nos directeurs. En cas d'accord, le client devra nous verser une somme que nous jugerons raisonnable au titre du travail effectué. Toute commande annulée ou marchandise retournée fera l'objet de frais de retour de 50 %, sauf dérogation accordée par écrit par l'un de nos directeurs avant le retour.
ii) Les retours ne seront acceptés qu'avec un numéro de retour autorisé. Tout colis sans ce numéro sera refusé. Veuillez contacter le service client au 01423 326687 pour obtenir un numéro de retour.
5. Paiement et retours
i) L’octroi du crédit est entièrement à notre discrétion. Nous nous réservons le droit de le retirer à tout moment et d’en exiger le paiement intégral.
ii) Le paiement des marchandises, pour lesquelles un crédit a été accordé, doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation. Toute prolongation des conditions de crédit doit être convenue avant la commande et confirmée par écrit par un directeur de LTC Healthcare Ltd.
iii) Si des sommes restent dues au-delà de la période de crédit de 30 jours, des intérêts sur les sommes dues seront facturés à 2 % au-dessus du taux de base de Lloyds TSB.
iv) Tous les paiements doivent être effectués directement à LTC Healthcare Limited, dans les délais convenus. Les coordonnées bancaires de LTC Healthcare Limited figurent sur toutes les factures et relevés clients. En cas de doute, veuillez contacter notre service clientèle ou notre service de recouvrement (Tél. : 01423 326687) pour obtenir ces coordonnées.
v) En contrepartie de la facilité de crédit accordée par LTC Healthcare Limited pour la fourniture de marchandises au client, les signataires du bon de commande acceptent une responsabilité solidaire pour toute facture non réglée par la société dans les 30 jours suivant la date de facturation.
vi) Tous les retours, pour quelque raison ou accord que ce soit, sont à la demande du client, sauf accord spécifique d'un directeur de LTC Healthcare Ltd.
6. Marchandises perdues ou endommagées pendant le transport
i) Lorsque nous devons organiser la livraison des marchandises à l'établissement du client, ce dernier doit nous informer par écrit de tout manquant ou dommage dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Si, faute de notification écrite dans ce délai, le transporteur refuse une réclamation, le client sera intégralement responsable du préjudice subi.
ii) Le client doit inspecter la marchandise dès sa réception. En cas de dommage ou de manquant, il doit (pour sa propre protection et la nôtre, et afin de se conformer à la réglementation du transporteur) signaler les dommages et/ou les manquants sur le bon de livraison du chauffeur avant de signer.
7. Réserve de propriété
Sans préjudice et en sus de tout autre recours dont nous pourrions disposer, la propriété des marchandises livrées au client ou destinées à son usage nous restera acquise jusqu'au paiement intégral de ces marchandises ou de toute autre marchandise que nous lui avons fournie. Jusqu'au paiement intégral, le client agit en qualité de fiduciaire et doit entreposer les marchandises correctement et les assurer de manière à ce qu'elles soient clairement identifiables comme notre propriété. Nous nous réservons le droit d'exiger du client qu'il nous les restitue à ses frais. Si cette exigence n'est pas immédiatement respectée, nous serons en droit (sans préavis) de conserver ou de reprendre possession de tout ou partie des marchandises à tout moment. À cette fin, le client nous accorde par les présentes le droit de pénétrer dans tout local occupé par lui afin de récupérer les marchandises sur tout support ou exposition, sans être tenu responsable des dommages causés.
8. Risque
À tout moment après que les marchandises ont été mises à disposition pour déchargement au lieu de livraison (sauf lorsque les marchandises nous sont retournées à notre demande et se trouvent dans nos locaux), le risque dans son intégralité incombe au client, qui doit s'assurer en conséquence. LTC Healthcare Limited – Enregistrée en Angleterre – Numéro 02839661 – Siège social : The Old Station Yard, Milby Road, Boroughbridge, YO519BL, North Yorkshire, Royaume-Uni.